La mise en place d’une démarche RSE dans les entreprises témoigne de l’intérêt que porte la direction envers les questions environnementales, sociales et économiques. Au cœur des enjeux sociaux de la RSE se trouve notamment la protection sociale des collaborateurs. Un élément essentiel pour renforcer l’attractivité de l’entreprise et fidéliser ses équipes.
C’est quoi la protection sociale ?
La protection sociale fait référence aux dispositifs mis en place dans une entreprise dans le but d’assurer le bien-être et la sécurité financière des collaborateurs. En effet, ils peuvent être confrontés à des événements sociaux dans leur vie professionnelle comme la maladie, les accidents du travail, la perte d’emploi, …
L’objectif de la protection sociale est de diminuer les conséquences économiques et sociales des risques en offrant une assistance, une assurance et des services appropriés.
En France, La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :
la Sécurité sociale fournit la couverture de base des différents risques sociaux et se compose de régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle ;
les régimes complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire. Certains sont obligatoires, d'autres facultatifs ;
l'Unédic gère le régime d'assurance chômage ;
l'État et les départements gèrent l’aide sociale.
La protection sociale dite obligatoire en entreprise
Pour tous les salariés :
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés qui n'en disposent pas déjà, et participer au moins à hauteur de 50 % de la cotisation du salarié. Il s’agit d’un dispositif collectif qui protège tous les salariés d’une entreprise en proposant des garanties adaptées aux spécificités de l'entreprise et/ou du secteur d’activité. Cette obligation s'applique quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l’entreprise, même si certaines conventions collectives peuvent prévoir une ancienneté minimum.
Pour tous les salariés relevant des articles 4 et 4 bis de l’Accord National Interprofessionnel :
En matière de prévoyance, toutes les entreprises de droit privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), doivent mettre en place un contrat de garanties de prévoyance à hauteur de 1.5% de la tranche 1 du salaire brut. Sur ces 1.5%, au moins 0.76% doivent être accordés à la couverture du risque décès. La prévoyance est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur qui permet de garantir un maintien de salaire en cas d’incapacité (par exemple arrêt de travail) ou d’invalidité.
De manière générale, un contrat de prévoyance couvre les risques ayant pour conséquence l’interruption de son activité professionnelle (décès, incapacité, invalidité, dépendance…). L’assurance prévoyance intervient en complément du régime obligatoire de sécurité sociale afin d’offrir de meilleures garanties prévoyance. Elle permet de compenser la perte de revenu en garantissant une sécurité supplémentaire au salarié assuré. Le contrat de prévoyance couvre également les frais médicaux liés à une hospitalisation, une consultation ou une analyse.
La protection sociale volontaire en entreprise
En complément de la mutuelle santé obligatoire, l’entreprise peut proposer de manière volontaire des prestations supplémentaires, par exemple le tiers-payant, des services d'assistance (par exemple : aide-ménagère, garde d'enfants, etc.), des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d'accompagnement (par exemple : prise en charge de dépistage de certaines maladies). L’entreprise peut aussi proposer à l’ensemble de ses salariés non-cadres un contrat collectif de prévoyance en précisant que la quasi-totalité des conventions collectives impose la mise en place d’un régime de prévoyance pour les non cadres.
Les avantages de la protection sociale volontaire en entreprise
Avec la crise COVID, les attentes des salariés en matière de santé et sécurité au travail se sont fortement renforcées car est apparu un risque santé nouveau en entreprise avec des conséquences parfois lourdes sur le plan physique. La prise en charge d’un régime de protection sociale volontaire par l’entreprise peut renforcer l’attractivité de l’entreprise sur le plan de la fidélisation et lors des recrutements. C’est un avantage social fort qui est offert et qui peut s’étendre aux membres de la famille du salarié concernant le régime de prévoyance (conjoint et enfants). Selon le côté obligatoire (application de la convention collective) de la prévoyance ou le côté facultatif (pas d’obligation issue de la convention collective), l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, tout comme le salarié par rapport à son revenu annuel imposable (point de vigilance concernant la réintégration de toute la participation employeur en avantage en nature). C’est un élément structurant de sa marque employeur.
Exemples de dispositifs de protection sociale pouvant être mis en place de manière volontaire dans les entreprises :
Assurance maladie et accident du travail : les entreprises peuvent souscrire à des assurances pour couvrir les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident du travail pour leurs employés.
Assurance maternité : les femmes enceintes ou en congés de maternité peuvent bénéficier d'allocations et de prestations spécifiques pendant cette période.
Assurance invalidité et décès : les entreprises peuvent proposer des assurances pour couvrir les employés en cas d'invalidité permanente ou de décès, offrant ainsi une sécurité financière à leur famille.
Régime retraite : les régimes de retraite d'entreprise ou les plans d'épargne retraite peuvent aider les collaborateurs à constituer un fonds pour leur retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires.
Assurance chômage : les entreprises peuvent proposer des assurances chômage pour soutenir les employés en cas de perte d'emploi involontaire.
Les avantages pour les collaborateurs
Une protection sociale offre de nombreux avantages pour les collaborateurs. Tout d'abord, elle leur procure une tranquillité d'esprit en sachant qu'ils sont couverts en cas de maladie, d'accident ou d'autres situations imprévues. Cela réduit leur stress et favorise leur concentration sur leur travail. Les régimes de retraite et d'épargne également proposés dans le cadre de la protection sociale aident les employés à planifier leur avenir financier leur apportant ainsi une certaine stabilité.
L'Impact sur la performance de l'entreprise
La protection sociale en entreprise n'est pas seulement bénéfique pour les collaborateurs, elle a également un impact positif sur la performance globale de l'entreprise. Des collaborateurs en bonne santé physique et mentale sont plus productifs, plus motivés et moins susceptibles de prendre des congés maladie prolongés, ce qui réduit le taux d’absentéisme.
En conclusion, la protection sociale des collaborateurs constitue un élément essentiel de la RSE au sein des entreprises. Elle incarne l'engagement d'une organisation envers ses collaborateurs. En investissant dans des mécanismes solides de protection sociale, les entreprises montrent leur volonté de créer un impact positif et durable, tout en cultivant une culture d'entreprise centrée sur le bien-être et la performance.
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